Publications et travaux de recherche
2026
Brielle, Nathalie; Gouriot, Mylène; Clergeau, Antoine; Hamonou, Sandrine; Clarotti, Marie-Ange; Denoual-Ziad, Christine; Moutel, Grégoire
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les femmes non mariées : défis éthiques et pratiques, expérience du centre hospitalier universitaire de Caen Article de journal À paraître
Dans: Ethique & Santé, À paraître.
Résumé | Liens | BibTeX | Étiquettes: Assistance médicale à la procréation, Droit des patients
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title = {L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les femmes non mariées : défis éthiques et pratiques, expérience du centre hospitalier universitaire de Caen},
author = {Nathalie Brielle and Mylène Gouriot and Antoine Clergeau and Sandrine Hamonou and Marie-Ange Clarotti and Christine Denoual-Ziad and Grégoire Moutel},
doi = {10.1016/j.etiqe.2026.01.002},
year = {2026},
date = {2026-01-29},
journal = {Ethique & Santé},
abstract = {Objectifs
Analyser les défis éthiques et pratiques soulevés par l’ouverture de l’assistante médicale à la procréation (AMP) aux femmes non mariées depuis la loi du 2 août 2021, à travers l’expérience du CECOS et du centre d’AMP de Caen et l’examen de situations cliniques complexes.
Méthodologie
Analyse rétrospective des données d’activité du CECOS de Caen (septembre 2021–décembre 2024) portant sur 1061 demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes, dont 565 émanant de femmes non mariées. Étude qualitative à partir des entretiens psychologiques menés auprès de 501 femmes seules. Examen de trois situations cliniques représentatives discutées lors de staffs pluridisciplinaires de réflexion éthique.
Résultats
La demande globale a été multipliée par 7,7 depuis la réforme législative. Les femmes seules représentent 53,3 % des demandes de première consultation, avec un âge moyen de 35,8 ans révélant une diversité inattendue : 32,7 % ont moins de 35 ans, profil non anticipé par le législateur. Le taux de récusation demeure faible (1,4 %) tandis que 24,6 % des femmes interrompent spontanément leur parcours. Trois situations cliniques complexes illustrent les questionnements éthiques spécifiques : Albane (19 ans, victime d’agression sexuelle), Barbara (26 ans, déficiente visuelle) et Chloé (39 ans, en situation de précarité socioéconomique).
Conclusions
L’extension de l’AMP révèle un paradoxe fondamental entre universalité théorique proclamée et complexité pratique de mise en œuvre. La délégation du pouvoir décisionnel aux équipes médicales, sans cadre collégial obligatoire, peut exposer à des interprétations subjectives fondées sur des normes sociales dominantes. L’invocation récurrente de « l’intérêt de l’enfant à naître » risque de masquer des jugements normatifs sur l’âge, le handicap ou la précarité économique des demandeuses.},
keywords = {Assistance médicale à la procréation, Droit des patients},
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Objectifs
Analyser les défis éthiques et pratiques soulevés par l’ouverture de l’assistante médicale à la procréation (AMP) aux femmes non mariées depuis la loi du 2 août 2021, à travers l’expérience du CECOS et du centre d’AMP de Caen et l’examen de situations cliniques complexes.
Méthodologie
Analyse rétrospective des données d’activité du CECOS de Caen (septembre 2021–décembre 2024) portant sur 1061 demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes, dont 565 émanant de femmes non mariées. Étude qualitative à partir des entretiens psychologiques menés auprès de 501 femmes seules. Examen de trois situations cliniques représentatives discutées lors de staffs pluridisciplinaires de réflexion éthique.
Résultats
La demande globale a été multipliée par 7,7 depuis la réforme législative. Les femmes seules représentent 53,3 % des demandes de première consultation, avec un âge moyen de 35,8 ans révélant une diversité inattendue : 32,7 % ont moins de 35 ans, profil non anticipé par le législateur. Le taux de récusation demeure faible (1,4 %) tandis que 24,6 % des femmes interrompent spontanément leur parcours. Trois situations cliniques complexes illustrent les questionnements éthiques spécifiques : Albane (19 ans, victime d’agression sexuelle), Barbara (26 ans, déficiente visuelle) et Chloé (39 ans, en situation de précarité socioéconomique).
Conclusions
L’extension de l’AMP révèle un paradoxe fondamental entre universalité théorique proclamée et complexité pratique de mise en œuvre. La délégation du pouvoir décisionnel aux équipes médicales, sans cadre collégial obligatoire, peut exposer à des interprétations subjectives fondées sur des normes sociales dominantes. L’invocation récurrente de « l’intérêt de l’enfant à naître » risque de masquer des jugements normatifs sur l’âge, le handicap ou la précarité économique des demandeuses.
Analyser les défis éthiques et pratiques soulevés par l’ouverture de l’assistante médicale à la procréation (AMP) aux femmes non mariées depuis la loi du 2 août 2021, à travers l’expérience du CECOS et du centre d’AMP de Caen et l’examen de situations cliniques complexes.
Méthodologie
Analyse rétrospective des données d’activité du CECOS de Caen (septembre 2021–décembre 2024) portant sur 1061 demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes, dont 565 émanant de femmes non mariées. Étude qualitative à partir des entretiens psychologiques menés auprès de 501 femmes seules. Examen de trois situations cliniques représentatives discutées lors de staffs pluridisciplinaires de réflexion éthique.
Résultats
La demande globale a été multipliée par 7,7 depuis la réforme législative. Les femmes seules représentent 53,3 % des demandes de première consultation, avec un âge moyen de 35,8 ans révélant une diversité inattendue : 32,7 % ont moins de 35 ans, profil non anticipé par le législateur. Le taux de récusation demeure faible (1,4 %) tandis que 24,6 % des femmes interrompent spontanément leur parcours. Trois situations cliniques complexes illustrent les questionnements éthiques spécifiques : Albane (19 ans, victime d’agression sexuelle), Barbara (26 ans, déficiente visuelle) et Chloé (39 ans, en situation de précarité socioéconomique).
Conclusions
L’extension de l’AMP révèle un paradoxe fondamental entre universalité théorique proclamée et complexité pratique de mise en œuvre. La délégation du pouvoir décisionnel aux équipes médicales, sans cadre collégial obligatoire, peut exposer à des interprétations subjectives fondées sur des normes sociales dominantes. L’invocation récurrente de « l’intérêt de l’enfant à naître » risque de masquer des jugements normatifs sur l’âge, le handicap ou la précarité économique des demandeuses.