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Entretien entre Annick Batteur et Grégoire Moutel à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 novembre 2022 relative aux directives anticipées

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision (10 nov. 2022, n° 2022-1022 QPC) relative aux conditions dans lesquelles une équipe médicale est susceptible d’écarter les directives anticipées d’un patient en fin de vie, le patient ayant demandé une poursuite des traitements en toute circonstance. Il a déclaré l’article L. 1111-11, alinéa 3, du code de la santé publique constitutionnel.

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