Publications et travaux de recherche
2021
Moutel, Grégoire
Le Codeem, Comité de déontovigilance et d’éthique des entreprises du médicament : un exemple d’autorégulation innovant dans le domaine de la responsabilité sociétale Article de journal
Dans: Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, vol. 205, no. 9, p. 1161-1167, 2021.
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@article{Moutel2021,
title = {Le Codeem, Comité de déontovigilance et d’éthique des entreprises du médicament : un exemple d’autorégulation innovant dans le domaine de la responsabilité sociétale},
author = {Grégoire Moutel },
doi = {https://doi.org/10.1016/j.banm.2021.06.019},
year = {2021},
date = {2021-12-01},
urldate = {2021-12-01},
journal = {Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine},
volume = {205},
number = {9},
pages = {1161-1167},
abstract = {La réglementation sur les liens d’intérêts dans le secteur de la santé a fortement évolué ces dernières années, suite aux affaires sanitaires survenues dans les années 90 à 2000, en particulier celle du Médiator. Ces affaires touchant à la sécurité de patients ont mis en lumière un besoin d’encadrement du choix des experts, du fonctionnement des agences publiques et des partenariats public/privé. Tout en soulignant le caractère essentiel de partenariats entre acteurs du monde académique, de la santé et des secteurs industriels (afin de promouvoir innovation et recherche), des règles déontologiques et des contrôles étaient nécessaires. Nous exposons ces évolutions et l’intérêt d’une instance de régulation pour les entreprises du médicament. Le Codeem, comité de déontovigilance et d’éthique de ce secteur, assure trois missions : veille déontologique, conseil éthique et sanctions. Le pouvoir d’action de ce comité indépendant, s’exerce sur toutes les entreprises implantées en France. Sa composition permet une expertise interdisciplinaire (santé, droit, économie, sciences sociales, monde de l’entreprise, etc.). Il prône et met en œuvre des démarches efficaces fondées sur le principe de l’autorégulation. Il porte une action particulière sur le sujet des liens et conflits d’intérêts. Alors que des positions extrêmes voient le jour dans la société avec, pour certains, la volonté d’évincer systématiquement du domaine de l’expertise publique tout professionnel qui a des liens d’intérêt ; il appelle à une réflexion visant à clarifier la notion de conflit, à revaloriser la notion de liens, et alerte sur les risques d’une perte de la qualité de l’évaluation en santé par éviction ou dénigrement de certains experts.},
keywords = {Médicament},
pubstate = {published},
tppubtype = {article}
}
La réglementation sur les liens d’intérêts dans le secteur de la santé a fortement évolué ces dernières années, suite aux affaires sanitaires survenues dans les années 90 à 2000, en particulier celle du Médiator. Ces affaires touchant à la sécurité de patients ont mis en lumière un besoin d’encadrement du choix des experts, du fonctionnement des agences publiques et des partenariats public/privé. Tout en soulignant le caractère essentiel de partenariats entre acteurs du monde académique, de la santé et des secteurs industriels (afin de promouvoir innovation et recherche), des règles déontologiques et des contrôles étaient nécessaires. Nous exposons ces évolutions et l’intérêt d’une instance de régulation pour les entreprises du médicament. Le Codeem, comité de déontovigilance et d’éthique de ce secteur, assure trois missions : veille déontologique, conseil éthique et sanctions. Le pouvoir d’action de ce comité indépendant, s’exerce sur toutes les entreprises implantées en France. Sa composition permet une expertise interdisciplinaire (santé, droit, économie, sciences sociales, monde de l’entreprise, etc.). Il prône et met en œuvre des démarches efficaces fondées sur le principe de l’autorégulation. Il porte une action particulière sur le sujet des liens et conflits d’intérêts. Alors que des positions extrêmes voient le jour dans la société avec, pour certains, la volonté d’évincer systématiquement du domaine de l’expertise publique tout professionnel qui a des liens d’intérêt ; il appelle à une réflexion visant à clarifier la notion de conflit, à revaloriser la notion de liens, et alerte sur les risques d’une perte de la qualité de l’évaluation en santé par éviction ou dénigrement de certains experts.
2018
Moutel, Grégoire; Grandazzi, Guillaume; Duchange, Nathalie; Darquy, Sylviane
Le médicament connecté, entre bienveillance et surveillance : analyse des enjeux éthiques Article de journal
Dans: Medecine/Sciences, vol. 34, no. 8-9, p. 717-722, 2018.
Résumé | Liens | BibTeX | Étiquettes: Médicament
@article{Moutel2018,
title = {Le médicament connecté, entre bienveillance et surveillance : analyse des enjeux éthiques },
author = {Grégoire Moutel and Guillaume Grandazzi and Nathalie Duchange and Sylviane Darquy },
doi = {https://doi.org/10.1051/medsci/20183408019},
year = {2018},
date = {2018-09-19},
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journal = {Medecine/Sciences},
volume = {34},
number = {8-9},
pages = {717-722},
abstract = {Depuis novembre 2017, le médicament connecté, qui permet de savoir si un patient a ingéré son traitement, devient une réalité. Il peut présenter un avantage pour le patient, en l’aidant à mieux suivre son traitement. Cependant, même si le recours à ce dispositif ne peut se faire sans le consentement du patient, la question du respect de la vie privée est soulevée. Le bon usage des médicaments est un enjeu de santé publique et un enjeu économique, mais la tentation pourrait être de mettre en place des démarches de contrôle des citoyens, en particulier quant à l’impact des traitements sur les dépenses de santé. En outre, une conception trop normative des algorithmes de surveillance pourrait altérer la relation de soin, notamment médecin/malade, en négligeant, voire niant les conditions d’adaptation qu’un patient peut légitimement revendiquer dans la prise de son traitement. Ainsi, autant le médicament connecté peut être un outil d’aide, autant il est nécessaire d’en évaluer la juste place, en termes de respect de la personne et de ses espaces de libertés.},
keywords = {Médicament},
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tppubtype = {article}
}
Depuis novembre 2017, le médicament connecté, qui permet de savoir si un patient a ingéré son traitement, devient une réalité. Il peut présenter un avantage pour le patient, en l’aidant à mieux suivre son traitement. Cependant, même si le recours à ce dispositif ne peut se faire sans le consentement du patient, la question du respect de la vie privée est soulevée. Le bon usage des médicaments est un enjeu de santé publique et un enjeu économique, mais la tentation pourrait être de mettre en place des démarches de contrôle des citoyens, en particulier quant à l’impact des traitements sur les dépenses de santé. En outre, une conception trop normative des algorithmes de surveillance pourrait altérer la relation de soin, notamment médecin/malade, en négligeant, voire niant les conditions d’adaptation qu’un patient peut légitimement revendiquer dans la prise de son traitement. Ainsi, autant le médicament connecté peut être un outil d’aide, autant il est nécessaire d’en évaluer la juste place, en termes de respect de la personne et de ses espaces de libertés.
2017
Moutel, Grégoire
Industriels du médicament : quelle évolution des pratiques sur le plan déontologique et éthique ? Article de journal
Dans: La Revue du Praticien, vol. 67, no. 6, p. 605-608, 2017.
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@article{Moutel2017c,
title = {Industriels du médicament : quelle évolution des pratiques sur le plan déontologique et éthique ?},
author = {Grégoire Moutel },
year = {2017},
date = {2017-06-01},
journal = {La Revue du Praticien},
volume = {67},
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pages = {605-608},
keywords = {Médicament},
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