L’indemnisation des participants est recommandée par les guidelines européennes comme « approprié[e] à la contrainte ou au désagrément engendrés par la recherche, mais [ne constituant] pas pour les participants une incitation à prendre des risques qu’ils n’auraient pas acceptés autrement ». Il appartient au promoteur de déterminer le montant de cette indemnité. En France, le montant annuel maximal autorisé par participant est de 6000 €. Le Comité de Protection des Personnes doit approuver le remboursement et l’indemnisation des participants aux essais. Les précédentes recherches INDEM1 et INDEM2 ont montré respectivement une indemnisation systématique des sujets sains contre une indemnisation très rare des patients volontaires malgré des contraintes objectivées, et des avis non cohérents entre les promoteurs et les comités d’éthique. Le projet INDEM3 a pour objectif de développer un outil d’aide au calcul de l’indemnisation des participants aux essais cliniques, par un travail transdisciplinaire, associant l’éthique, la recherche, la sociologie et l’économie.
CHU Caen Normandie, 2023-2024