Stéphanie Séjourné – Ouest-France
12 mai 2020
Le gouvernement veut« casser les chaînes de transmission » en isolant les malades et en les invitant à dire avec qui ils ont été en contact. Révéler des informations sur sa santé est-il obligatoire ?
Le Covid relève-t-il de l’intimité et du secret ? A-t-on le droit de cacher à son entourage, familial ou professionnel, qu’on a contracté le virus ? Est-il obligatoire de le signaler à tous les soignants ? Et aux autorités publiques ?
Pour « casser les chaînes de transmission du virus », le gouvernement invite toutes les personnes qui présentent des symptômes à consulter un médecin qui leur prescrira un test. Elles seront automatiquement mises en quatorzaine. Comme les personnes avec lesquelles elles ont été en contact. À peine déconfiné, déjà reconfiné, le risque nous pend au nez…
« Il nous est rapporté que certains patients refuseraient d’exposer leur statut de peur d’un confinement trop pénible, voire pour certains de l’exclusion de leur lieu de vie », confirme le professeur Grégoire Moutel, qui pilote le groupe d’appui territorial éthique installé au début de l’épidémie en Normandie.
Une question pas nouvelle
Un médecin peut-il rendre votre état public sans votre accord ? « Le secret professionnel est défini, sur le plan légal, par le Code pénal, par le Code de déontologie médicale et le Code de la santé publique », indique le groupe que pilote le Pr Moutel.
Au regard du Code pénal, si un malade veut cacher son état, le médecin n’est pas tenu d’informer ses proches… Mais le Code de déontologie stipule qu’il doit participer « aux actions de vigilance sanitaire. La collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les
conditions prévues par la loi ».
Indépendamment des dérogations au secret, « il existe dans le Code de la santé publique une liste de 34 maladies à déclaration obligatoire », souligne le Pr Moutel. C’est le cas de la tuberculose ou de certaines formes de méningites. Lorsqu’une personne contracte une méningite à méningocoque, « les autorités sanitaires effectuent une recherche de toutes les personnes ayant été au contact de la personne atteinte » pour leur donner un traitement qui limitera les risques de contagion. « L’identité de la personne ayant contracté une méningite à méningocoque est gardée dans la mesure du possible secrète. La question du rapport au secret que pose la crise Covid n’est pas totalement nouvelle dès lors que la protection de tiers est en cause. »
Le groupe éthique de Normandie incite fortement les patients à informer leurs proches. En cas de refus persistant, comme pour les pathologies génétiques, « une alternative similaire pourrait être que le corps médical puisse prévenir les personnes qui doivent savoir. Mais une telle évolution nécessiterait un cadre légal d’exception ».
Vis-à-vis des soignants, taire le virus est considéré comme « manquement du patient à ses devoirs. Les professionnels pourraient refuser de le soigner s’il refuse de révéler son statut virologique, l’ensemble des professionnels [n’étant] pas protégé correctement ».
Plus largement, le groupe invite « à se demander s’il ne faut pas, dans le contexte du Covid, s’inscrire dans le cadre régissant les maladies à déclaration obligatoire », en mettant en garde sur l’usage des outils numériques porteurs de ces secrets médicaux. Et ajoute un garde-fou : « Dès lors qu’un citoyen est invité, voire contraint, à révéler son statut Covid pour protéger autrui et le collectif, il apparaît important que notre société assure des garanties absolues en termes de non-discrimination ou conséquences négatives à court et long terme dans tous les domaines de la vie d’un citoyen : santé, travail, famille, assurances… »
