Ethique, Morale, Déontologie & Loi

Objectif : Comprendre la différence entre les notions
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LA LOI


La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous. Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle délimite nos droits mais aussi nos devoirs. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité.

  • La règle de droit est impérative.
  • La règle de droit est générale et abstraite, impersonnelle et seule la règle de droit est sanctionnée par la contrainte étatique. Pour qu’une règle puisse être sanctionnée il faut constater la violation : problématique d’ordre pratique. Elle est obligatoire.
  • La règle de droit est obligatoire. Elle s’impose à tous. Chacun doit la respecter.
  • Enfin, la règle de droit est sanctionnée par la contrainte étatique. Afin de garantir la sécurité de la société, la règle de droit est assortie de sanctions. Ces sanctions sont diverses : pénales (amende, emprisonnement), civiles (dommages et intérêts, nullité, saisie) ou administratives (retrait de permis de conduire). La sanction a un caractère étatique dans le sens où elle est le fait des autorités de l’État, et en particulier du juge (recours à la force publique). C’est ce caractère qui distingue alors la règle de droit d’autres normes. Elle dit ce qui est permis ou interdit. L’ensemble des règles de droit constitue le droit positif.


LA MORALE


La morale reflète l’état de pensée d’une société (ou d’une partie de la société) à un moment donné, ou traduit un dogme. À l’origine, éthique et morale sont deux termes identiques puisqu’ils désignent l’un et l’autre ce qui concerne les mœurs, ce qui relève des règles qui guident nos actions, éthique venant du grec ethos et morale du latin mores. Cependant, avec le temps, ces termes se sont distingués l’un de l’autre et la morale en est venue à désigner plutôt une doctrine de l’action fondée sur un système de valeurs posées comme des normes absolues définissant le bien et le mal, le permis et le défendu. La morale présente donc un certain caractère statique et dogmatique que l’on ne rencontre pas dans ce que l’on a coutume d’appeler aujourd’hui éthique.

Elle est normative, approuve ou réprouve, récompense ou sanctionne. Elle dit ce qui est bien ou mal.


LA DÉONTOLOGIE


La déontologie réunit, au sein d’un code, les règles de bonnes pratiques professionnelles qui balisent la relation soignants-soignés. Elle définit un cadre pour la responsabilité professionnelle régissant la pratique des métiers de la santé.

Si en médecine, elle découle de principes issus du serment d’Hippocrate et de textes législatifs, elle est également présente dans la règlementation de chaque métier du soin, portée par les Ordres Nationaux des différentes professions.

C’est en 1825 que le mot “déontologie” apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée “l’Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et Science”.

En médecine par exemple, la déontologie sert de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins, mais d’abord de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients.

Le code de déontologie médicale n’est pas seulement établi par la profession. Si celle-ci, représentée en l’occurrence par l’Ordre national des médecins, est chargée de l’élaborer, le texte qui en découle est soumis à l’administration, au Conseil d’Etat et finalement au gouvernement, chacun ayant la charge de vérifier sa conformité avec les lois et autres règlements régissant la société où exercent les médecins et la possibilité d’y apporter des modifications. Enfin, le code est publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre.

Le code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d’autres textes plus importants, notamment la Constitution et les lois ; elles doivent être compatibles avec d’autres décrets et commandent d’autres textes de moindre portée, en particulier les arrêtés. Comme les autres citoyens, les médecins sont soumis aux lois – concernant par exemple le respect de la vie ou le secret professionnel – mais le bon fonctionnement de leur corps professionnel est favorisé par des règles propres.


L’ETHIQUE


L’éthique possède un caractère plus dynamique et plus réflexif que la morale, elle est un mouvement de retour de la conscience sur elle-même pour tenter de définir, de la manière la plus adéquate, ce que doit être pour chacun son rapport à l’autre.

Elle est une démarche. Elle a pour but de réinterroger les principes moraux et les règles déontologiques et juridiques, en particulier quand ils ne permettent pas des réponses conformes aux souhaits des personnes concernées ou que la situation qui se présente n’y trouve pas de solution. L’éthique procède ainsi d’une réflexion active, collective, interactive sur les valeurs humaines et les tensions entre des volontés et d’autres logiques. Elle étudie les valeurs, les tensions et les critères de choix et les différents scénarii possibles. Elle fonctionne par argumentations et débats. Dans la pratique médicale, elle est essentielle car elle aide à guider les choix vers des décisions concrètes qui concernent au premier plan une personne singulière : le patient. À un niveau plus collectif, elle participe aux questionnements sur les choix de société et contribue à l’évolution des normes et règles qui nous régissent. C’est donc un processus dynamique d’interrogations et de questionnements dont la visée est une aide à la décision.

En tant que questionnement sur la manière dont nous devons agir, l’éthique est donc avant tout une réflexion pluridisciplinaire, au sens où l’ensemble des sciences humaines, le droit, les sciences de la santé et les professionnels du soin participent à la construction de la réflexion par leurs apports variés concernant tant la personne que la société et ses institutions. C’est pourquoi l’éthique n’est pas au sens strict du terme une science, elle ne fait pas l’objet d’un savoir positif, elle ne résulte pas simplement de l’étude des faits et des comportements. Une telle étude, si elle présente un réel intérêt, ne peut suffire pour établir des valeurs ; décrire et expliquer ce qui est,  ne suffit pas pour définir ce qui doit être.

Bibliographie indicative :

  • Grégoire MOUTEL, Fondements et construction de la démarche éthique dans les pratiques de soin, revue Soins, n°801, décembre 2015, pp 28-31
  • Collège des enseignants en Sciences Humaines et Sociales en médecine & santé, Manuel Médecine, santé et sciences humaines, Les Belles lettres, 2012, pp 292-297
  • Suzanne RAMEIX, Fondements philosophiques de l’éthique médicale, Ellipses, 1996, pp 11-13

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